Immatriculation de véhicules – Transfert, modification et duplicata de carte grise

Les pièces à fournir

Vous souhaitez effectuer une procédure de demande de carte grise, demande d'immatriculation, un duplicata, un changement d'adresse, une fiche d'identification, rendez-vous dans l'une de nos 8 agences agréées SIV, à la Réunion avec les pièces suivantes :

CHANGEMENT D'ADRESSE : Carte grise avec un contrôle technique valide, le nouveau justificatif d'adresse, une pièce d'identité du ou des titulaires, le permis de conduire et l'attestation d'assurance.

DUPLICATA : Pièces d'identité, justificatif d'adresse, déclaration de perte ou de vol ainsi que le rapport du Procès-Verbal du contrôle technique.

 FICHE D'IDENTIFICATION : pièce d'identité du titulaire du véhicule.

TRANSFERT DE CARTE GRISE :

Carte grise originale

Celle-ci doit être rayée et signée par le vendeur, avec la mention "vendu le...". Si le véhicule a été acheté auprès d'une société, la carte grise devra être tamponnée. Et si la société est un professionnel de l'automobile, il faudra joindre la déclaration d'achat du garage.

Demande de certificat d'immatriculation original

Celle-ci doit être signée par le(s) titulaire(s). Si l'acquéreur est une société, la demande doit être tamponnée. Le champ domicile fait référence à la ou les personne(s) faisant la demande.

Déclaration de cession originale

Celle-ci doit être signée par le vendeur et le(s) acquéreur(s) du véhicule aux 3 endroits dédiés. Si le véhicule est neuf, il faudra joindre le certificat de conformité original. Si l'une des parties est une société, celle-ci devra signer et tamponner.

Photocopie d'un justificatif de domicile

  • Pour les personnes physiques, seuls les documents suivants sont acceptés en tant que justificatif de domicile : une facture (électricité, téléphone), le dernier avis d'imposition, une attestation d'assurance multirisque habitation, ou une quittance de loyer d'un organisme reconnu de moins de 6 mois, sur lesquels figurent le nom, le prénom et l'adresse complète du demandeur.
  • Dans le cas où une personne ne peut fournir un justificatif de domicile, 4 documents seront à fournir : une attestation d'hébergement manuscrite, un justificatif de domicile au nom et prénom de l'hébergeur, une photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur, et un document officiel au nom de l'hébergé à l'adresse de l'hébergeur.
  • Pour les personnes morales, les documents suivants seront à fournir : Extrait K Bis, L Bis ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations (de moins de 2 ans).

Photocopie d'un justificatif d'identité

Photocopie (recto-verso) d'une pièce d'identité en cours de validité, du ou des titulaires du véhicule et le permis de conduire.

  • Pour les personnes physiques : carte nationale d'identité française ou étrangère, permis de conduire français ou étranger, passeport français ou étranger, carte de séjour temporaire ou carte de résident.
  • Pour les personnes morales : photocopie de la pièce d'identité du gérant, figurant sur le justificatif de domicile (KBIS, LBIS, etc.).

Photocopie du procès-verbal de contrôle technique

Si la demande concerne un véhicule de plus de 4 ans, le contrôle technique est obligatoire. Dans ce cas, celui-ci doit avoir moins de 6 mois. Et en cas de contre-visite, il faudra fournir les 2 documents : la visite initiale et la contre-visite.

Attestation d'assurance

La photocopie de l'attestation d'assurance du véhicule concerné.